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 Prise en charge par la collectivité d’un appareil auditif d'un agent

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MessageSujet: Prise en charge par la collectivité d’un appareil auditif d'un agent    Mer 19 Oct 2011 - 0:58


Ministère du Budget - DGFiP - Prise en charge par la collectivité d’un appareil auditif d'un agent - Octobre 2011


Questions :

Une collectivité locale peut-elle prendre en charge totalement la dépense liée à l’achat d’un appareil auditif par l’un de ses agents ?

Quelles sont les pièces justificatives dont doit disposer le comptable ?

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Sébastien Chiovetta


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