Statut des collaborateurs de cabinet dans la FPT

Question écrite AN - 20 septembre 2011 - Statut des collaborateurs de cabinet dans la FPT

M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des collaborateurs de cabinet au sein de la fonction publique territoriale. Alors que différentes mesures ont été prises en matière de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, les collaborateurs de cabinet, emplois qui sont le plus souvent occupés par des contractuels, restent exposés à une grande précarité qui affecte leur situation professionnelle, les dispositifs existants n'étant pas adaptés à leur situation. Il lui demande donc si des évolutions favorables à ces personnels sont envisageables en vue de leur permettre une titularisation. Il lui demande également dans quelle mesure le parcours professionnel des collaborateurs de cabinet est susceptible de leur ouvrir droit à un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique.

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Sébastien Chiovetta