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 Reprise d'ancienneté des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

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MessageSujet: Reprise d'ancienneté des fonctionnaires territoriaux de catégorie C   Mer 2 Nov 2011 - 6:52


Question écrite AN - 25 octobre 2011 - Reprise d'ancienneté des fonctionnaires territoriaux de catégorie C


M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005. Ce texte permet aux agents entrés dans la fonction publique après le 1er novembre 2005, ou encore stagiaires à cette date, une reprise partielle de leur ancienneté. Or tous les agents titularisés avant le 1er novembre 2005 ayant eu un statut de droit privé d'une administration ou qui ont exercé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif sont exclus de cette disposition. Il souhaiterait savoir si des mesures d'adaptation sont envisagées pour pallier à cette situation.

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Sébastien Chiovetta
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