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 Comment une collectivité peut-elle prendre en charge un appareil auditif pour un agent reconnu travailleur handicapé ?

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Date d'inscription : 05/10/2010

Comment une collectivité peut-elle prendre en charge un appareil auditif pour un agent reconnu travailleur handicapé ?  Empty
MessageSujet: Comment une collectivité peut-elle prendre en charge un appareil auditif pour un agent reconnu travailleur handicapé ?    Comment une collectivité peut-elle prendre en charge un appareil auditif pour un agent reconnu travailleur handicapé ?  EmptyMer 9 Nov 2011 - 14:03


Comment une collectivité peut-elle prendre en charge un appareil auditif pour un agent reconnu travailleur handicapé ?


En application de l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités locales peuvent par délibération décider de verser des aides afin d’améliorer les conditions de vie et de faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés qu’elles emploient…..

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Sébastien Chiovetta
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