Assistants sociaux : modification de l'amplitude de la modulation de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires

Assistants sociaux : modification de l'amplitude de la modulation de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires

Actuellement, le montant moyen de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État est calculé par application à un montant de référence annuel d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5. Un décret du 14 novembre 2011 prévoit que ce coefficient multiplicateur peut dorénavant être compris entre 1 et 6.

Cette modification est également applicable aux personnels territoriaux, sous réserve de modification des délibérations.

Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État, publié au JO du 15 novembre 2011.

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Sébastien Chiovetta