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 Cumul d’emplois - Avril 2010

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MessageSujet: Cumul d’emplois - Avril 2010   Mer 7 Déc 2011 - 10:34


Cumul d’emplois - Avril 2010


Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 19 août 2009.

• Question :

Un fonctionnaire à temps complet d’'une collectivité A est recruté pour effectuer le secrétariat dans une collectivité B pour douze heures par semaine. La rémunération versée pour cette activité accessoire est forfaitaire et non soumise à cotisations.
Est-il possible de créer par délibération une activité accessoire et fixer la rémunération sur la base d’'une indemnité forfaitaire non soumise à cotisations ? Par ailleurs, quelle est la durée maximale de cumul ?

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Sébastien Chiovetta


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