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 TA et Autorisation de cumul de fonction

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MessageSujet: TA et Autorisation de cumul de fonction   Mer 7 Déc 2011 - 10:43


Autorisation de cumul de fonction


Mme B, recrutée comme éducateur sportif par la commune de Bobigny en 1990, bénéficiait d'une autorisation de cumul de ses fonctions avec celles….

Cour administrative d'appel de Versailles


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Sébastien Chiovetta



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