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 Les éducateurs des APS

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MessageSujet: Les éducateurs des APS   Mer 7 Déc 2011 - 10:52

Les éducateurs des APS


En dehors du temps de travail, ceux d’entre eux qui sont titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN, diplôme dont l’exigence est requise par l’article L.212-1 du code du sport pour enseigner contre rémunération la natation) peuvent prétendre au cumul de leur emploi public avec une activité privée lucrative dans le respect des dispositions du décret loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions des agents publics

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Les éducateurs des APS, disposant de leur qualification de MNS (Maître Nageur Sauveteur), peuvent-ils dispenser des cours particuliers sur leur temps de travail, à la demande de l’autorité territoriale ?

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