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 Code du sport

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MessageSujet: Code du sport   Mer 7 Déc 2011 - 10:54


Code du sport


Article L212-1


I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, …..

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Sébastien Chiovetta


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