1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

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 Extrait de la Circulaire n° 2157 du 11.3.08 publiée le 12.3.08

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MessageSujet: Extrait de la Circulaire n° 2157 du 11.3.08 publiée le 12.3.08   Mer 7 Déc 2011 - 11:00

Extrait de la Circulaire n° 2157 du 11.3.08 publiée le 12.3.08


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Le cumul avec une activité accessoire à caractère public n’est plus limité à deux activités. Le plafonnement des rémunérations et le compte de cumul sont supprimés.

8 / 27

Le cumul avec des activités accessoires ne pourra intervenir dans le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelle, sauf autorisation donnée par le chef de service.

9 / 27

Pour éclairer cette notion, les administrations pourront se référer à la jurisprudence de la commission de déontologie qui fournit des exemples d’activités manifestement incompatibles avec le service.

20 / 27


Cependant, pour les fonctionnaires territoriaux, ce plafond est relevé à 115 %... conformément à l’article 8 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991.

Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet


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Sébastien Chiovetta




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