Homosexualite et discriminations en droit privé

Homosexualite et discriminations en droit privé

Réflexion sur la "légitimité d’une restriction ou d’une différenciation des droits et des obligations des individus en raison de leur sexualité" qu’il faudrait effectuer pour garantir l’égalité de traitement aux personnes homosexuelles.

BORRILLO, Daniel, FORMOND, Thomas - Documentation française (La) - 11/2007

Présentation :

En France, l'homosexualité est généralement présentée en droit civil sous l'angle d'une liberté, de la tolérance, voire de la permissivité. L'abrogation des dernières dispositions pénales qui incriminaient spécifiquement les relations entre personnes du même sexe a été réalisée au nom de l'égalité, mais également d'une liberté de choix à respecter. Dès lors, l'homosexualité est une variante de la sexualité humaine comme l'hétérosexualité. Elle est protégée par un principe général de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle. Or, une approche dans les autres branches du droit privé, fondée exclusivement sur le principe de liberté n'apparaît plus pertinente. Une nouvelle perspective de l'égalité de traitement nous conduit, au-delà de la simple tolérance, à interroger non plus l'opportunité, mais la légitimité d'une restriction ou d'une différenciation des droits et des obligations des individus en raison de leur sexualité. Un important corpus de notes accompagne cette étude, suivie d'une riche bibliographie d'ouvrages et d'articles juridiques, ainsi que des décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des Droits de l'homme.

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Sébastien Chiovetta