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| Sujet: La proposition de loi sur la laïcité dans les crèches et pour les assistants maternels n'a pas été présentée au vote Ven 9 Déc 2011 - 0:50 | |
| La proposition de loi sur la laïcité dans les crèches et pour les assistants maternels n'a pas été présentée au vote La proposition de loi sur le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistants maternels a été examinée, débattue, mais n'a pas été présentée au vote le 7 décembre au Sénat. Officiellement son examen n'a pu s'achever faute… Sébastien Chiovetta | |
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