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 Conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial

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Conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial Empty
MessageSujet: Conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial   Conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial EmptyLun 19 Déc 2011 - 1:12

Conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial


Le licenciement des agents contractuels territoriaux n’a pas à être motivé s’il intervient au terme de la période d’essai

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Sébastien Chiovetta


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