1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot ...
Voir le deal

 

 35 heures et les sujétions liées à la nature des missions

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

35 heures et les sujétions liées à la nature des missions  Empty
MessageSujet: 35 heures et les sujétions liées à la nature des missions    35 heures et les sujétions liées à la nature des missions  EmptySam 30 Oct 2010 - 7:45

Bonjour,

Les 1607 heures constituent un plafond et pour être en dessous il faut des conditions particuliéres :

Suite de l'article 1


...pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux.


Exemple : les agents dans une piscine etc..

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA
Revenir en haut Aller en bas
http://titulaires.free.fr
 
35 heures et les sujétions liées à la nature des missions
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Crédit de 20 heures de formation, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures
» Indemnité de sujétions horaires
» Revalorisation de l'indemnité de sujétions des conseillers APS
» Primes liées aux résultats: les questions qui se posent
» Les libéraux de l’UMP veulent réserver le statut de fonctionnaire aux missions régaliennes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Questions / Réponses sur la FPT-
Sauter vers: