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 35 heures et les sujétions liées à la nature des missions

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Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: 35 heures et les sujétions liées à la nature des missions    Sam 30 Oct 2010 - 7:45

Bonjour,

Les 1607 heures constituent un plafond et pour être en dessous il faut des conditions particuliéres :

Suite de l'article 1


...pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux.


Exemple : les agents dans une piscine etc..

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA
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