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 | | Sujet: La procédure de révocation des maires est jugée constitutionnelle Sam 14 Jan 2012 - 2:19 | |
| La procédure de révocation des maires est jugée constitutionnelle Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 13 janvier 2012, la procédure de révocation des maires conforme à la Constitution. Celle-ci ne viole ni le principe de légalité des délits et des peines, ni celui de la libre-administration des collectivités territoriales. Sébastien Chiovetta | |
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