Contractuels : consensus autour du projet de loi

Contractuels : consensus autour du projet de loi

Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure du texte au Sénat, Catherine Tasca (PS), détaille pour La Gazette les modifications apportées en commission ainsi que celles envisagées par le gouvernement.

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Extrait :

Pour les candidats à la titularisation, nous proposons en outre d’étendre la validité, actuellement de 3 ans, des listes d’aptitude. Au départ je n’étais pas convaincue que ce soit l’intérêt des candidats. Des collègues suggéraient 5 ans. Nous avons tranché à 4 ans.

Sébastien Chiovetta