Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

Le Défenseur des droits peut notamment saisir l’autorité investie du pouvoir d’engager les poursuites disciplinaires des faits dont il a connaissance et qui lui paraissent de nature à justifier une sanction à l’encontre du ou des agents mis en cause. Cette autorité informe le Défenseur des droits des suites réservées à sa saisine et, si elle n’a pas engagé de procédure disciplinaire, des motifs de sa décision. Si le Défenseur des droits estime, au vu des informations reçues, que sa saisine de l’autorité disciplinaire n’a pas été suivie des mesures nécessaires, il peut préconiser des changements de pratique professionnelle et des modifications législatives ou règlementaires en la matière.

Le Défenseur des droits peut également se saisir d’office ou être saisi par les ayants droit de la personne dont les droits et libertés sont mis en cause.

On entend par « déontologie », l’ensemble des règles de bonne conduite relatives au comportement professionnel. Elle relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d’esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles.

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Sébastien Chiovetta