Délai de carence maladie pour les agents publics : la prudence ...

Délai de carence maladie pour les agents publics : la prudence ...

La loi de finances pour 2012 a introduit un jour de carence d’indemnisation des fonctionnaires et agents publics absents pour cause d’arrêt maladie. Concrètement, à compter du 1er janvier 2012, le 1er jour de congé de maladie ordinaire ne doit plus être rémunéré.

Or à ce jour aucune précision n’est donnée par les textes sur les modalités de mise en œuvre. De nombreuses incertitudes subsistent.

La parution d’une circulaire ministérielle est annoncée pour les semaines à venir.

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Sébastien Chiovetta