1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Délégation de service public

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
STEPH



Messages : 1
Date d'inscription : 31/10/2010

MessageSujet: Délégation de service public    Mar 9 Nov 2010 - 3:37

bonjour
Je recherche tous documents sur les dsp dans la fpt
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: DSP    Ven 12 Nov 2010 - 6:23

Lien du Google : DSP délibération

Les grandes étapes d'une procédure de DSP "normale" (+106 000•)

Une délibération portant délégation de service public est créatrice de droit pour le cocontractant choisi par le conseil municipal. Une telle délibération ...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Voir délibération - Lancement d'une procédure de Délégation de ...

16 oct. 2006 ... DELIBERE. 1. Le principe de la Délégation de Service Public pour l'exploitation des installations de production et de distribution de ...

Sébastien Chiovetta
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Délégation de service public
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Actualités Social Santé Service Public
» Délégation de service public SAR au Royaume Uni
» Travail de nuit
» renouvellement
» Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Mobilité FPT :: Questions des agents de la FPT-
Sauter vers: