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 Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire

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Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire Empty
MessageSujet: Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire   Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire EmptySam 18 Fév 2012 - 6:47


Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire


Extrait :

Elle indique que le délai de carence ne s'applique pas à la prolongation d'un arrêt de travail, ou dans le cas d'une "rechute" de l'agent à son retour au travail (si celui-ci reprend le travail au plus pendant 48 heures). On apprend aussi que, si un fonctionnaire est en congé maladie pendant plus de trois mois, il n’a plus droit, désormais, à 90 jours à plein traitement. "Le passage à demi-traitement s'opère après 89 jours de congé maladie rémunérés à plein traitement."

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Sébastien Chiovetta




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