1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Le ministère de l’Intérieur vend le fichier des immatriculations au privé

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Le ministère de l’Intérieur vend le fichier des immatriculations au privé   Sam 18 Fév 2012 - 12:09


Le ministère de l’Intérieur vend le fichier des immatriculations au privé


Le ministère de l'Intérieur vend le contenu du fichier national des immatriculations à des sociétés privées qui peuvent en commercialiser les données selon les termes des agréments ou licences qu'elles signent avec le gouvernement, a-t-on appris jeudi 16 février 2012 auprès de lui.

Extrait :

En revanche, au moment de retirer sa carte grise, l’automobiliste peut choisir de refuser que ses données soient vendues. Il peut également le faire après coup, en en faisant la demande dans les préfectures.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sébastien Chiovetta




Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Le ministère de l’Intérieur vend le fichier des immatriculations au privé
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Regard dans le rétroviseur intérieur
» Cours de verif intérieur et extérieur :)
» maman créatrice d'une entreprise de crèche
» Dassault-Bréguet Atlantic/Atlantique
» Mise à disposition d'un blackberry

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Infos diverses-
Sauter vers: