Consensus chez les sénateurs pour réduire (un peu) le cumul des mandats

Consensus chez les sénateurs pour réduire (un peu) le cumul des mandats

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation appelle à une nouvelle limitation du cumul des mandats, en faisant sur le sujet des propositions prudentes mais consensuelles.
Outre qu'elle rend plus aigu que jamais le récurrent débat sur le cumul des mandats, cette situation en modifie les termes : elle impose une nouvelle approche de la dialectique cumul des mandats-efficacité de l'action publique. C'est à cette nouvelle approche, et aux conclusions qui peuvent en être tirées, que se livrent François-Noël Buffet et Georges Labazée dans le cadre de ce rapport rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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Sébastien Chiovetta