1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Consensus chez les sénateurs pour réduire (un peu) le cumul des mandats

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Consensus chez les sénateurs pour réduire (un peu) le cumul des mandats   Jeu 23 Fév 2012 - 23:56


Consensus chez les sénateurs pour réduire (un peu) le cumul des mandats


Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation appelle à une nouvelle limitation du cumul des mandats, en faisant sur le sujet des propositions prudentes mais consensuelles.
Outre qu'elle rend plus aigu que jamais le récurrent débat sur le cumul des mandats, cette situation en modifie les termes : elle impose une nouvelle approche de la dialectique cumul des mandats-efficacité de l'action publique. C'est à cette nouvelle approche, et aux conclusions qui peuvent en être tirées, que se livrent François-Noël Buffet et Georges Labazée dans le cadre de ce rapport rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sébastien Chiovetta






Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Consensus chez les sénateurs pour réduire (un peu) le cumul des mandats
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» #Environnement : Adoptez une #poule pour réduire vos #dechets
» réduction du temps de travail pour motif économique
» Une nouvelle de plus chez les Moms!!
» Qui a déjà commander chez pixmania pro ?
» conseil pour le décompte des heures

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Cumul d'activités et activité accessoire-
Sauter vers: