Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B
Question écrite de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP)
Publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3200
Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les suites données à l'annonce faite en 2008 concernant la réforme statutaire et indiciaire des fonctionnaires de la catégorie B. Cette réforme devait être achevée fin 2011. Une série de décrets concernant la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale a déjà été publiée en 2009 et 2010. Actuellement les agents de catégorie B plafonnent dans leur corps ou leur grade sans aucune perspective d'évolution de leur traitement. 525 000 agents sont concernés par cette refonte de la grille de catégorie B.
En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui communiquer le calendrier prévisionnel d'élaboration des derniers décrets qui permettront à ces personnels l'intégration dans cette nouvelle grille.
Extrait de la réponse :
(
Les décrets concernant les 123 000 agents n'ayant pas bénéficié du NES à cette date (parmi lesquels 60 000 rédacteurs territoriaux) seront publiés dans les premiers mois de l'année 2012)
Sébastien Chiovetta
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