Intégration du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire

Intégration du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire

Les décrets d'application tant attendus devraient être publiés fin mars/début avril 2012. Le Gouvernement s'est engagé à leur appliquer une rétroactivité à compter du 1er janvier 2012 ; Information donnée par un membre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

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Extrait :

Nous rappelons que dès parution au JO des textes concernant le cadre d’emplois des rédacteurs, les agents bénéficieront de ces mesures avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, compte tenu des engagements pris par le gouvernement.

Sébastien Chiovetta