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 Mutation dans une autre collectivité

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MessageSujet: Mutation dans une autre collectivité   Ven 19 Nov 2010 - 6:26


Quelles démarches accomplir pour changer de collectivité ?

L'agent adresse une demande à la collectivité qu'il souhaite intégrer. S'il obtient une réponse favorable, l'agent en informe officiellement son administration. L'autorité territoriale dispose d'un délai maximal de 3 mois pour organiser le départ de son agent. Les collectivités peuvent arrêter d'un commun accord un délai plus court. L'agent peut solder ses jours de congés avant son départ ou se faire établir une attestation de reliquat de congés.

Sébastien Chiovetta
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