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 17 questions sur la loi « contractuels »

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MessageSujet: 17 questions sur la loi « contractuels »   17 questions sur la loi « contractuels » EmptyJeu 15 Mar 2012 - 2:03


17 questions sur la loi « contractuels »


La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 questions.


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Sébastien Chiovetta


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