1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 L’encadrement du droit de grève dans le transport aérien constitutionnel

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: L’encadrement du droit de grève dans le transport aérien constitutionnel   Jeu 15 Mar 2012 - 16:46


L’encadrement du droit de grève dans le transport aérien constitutionnel


Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 15 mars 2012 la loi encadrant le droit de grève dans le transport aérien, qui s'inspire du dispositif en vigueur depuis 2007 dans les transports terrestres (SNCF, RATP), a annoncé l'institution.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sébastien Chiovetta
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
L’encadrement du droit de grève dans le transport aérien constitutionnel
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Syndicat FPT-
Sauter vers: