Un décret « coquille » fixant toutes lès règles qui seront désormais applicables aux corps de catégorie B (nombre de grades, modalités de recrutement, modalités d’avancement …) sera publié dans un premier temps.
Dans un second temps, chaque ministère élaborera les décrets qui permettront d’intégrer leurs personnels dans la nouvelle grille.
Ces intégrations pourront, le cas échéant, être conditionnées par la fusion de corps, dès lors que de telles opérations seront justifiées par des logiques « métiers ».
Le NES devrait entrer progressivement en vigueur dans les trois versants de la fonction d’ici à fin 2011.
Selon le gouvernement, la rénovation des grilles des fonctionnaires de catégorie B représente « un gain annuel pour les agents en débuts de carrière de 713 euros à 1 042 euros par rapport à la grille précédente. »
Voir aussi le document Questions/Réponses du ministère de la Fonction publique sur le nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Sébatien chiovetta
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