Sapeurs-pompiers : parution au JO du volet statutaire de la réforme de la filière
Malgré un profond clivage syndical, les décrets statutaires réformant la filière « sapeurs-pompiers » sont parus le 21 avril 2012 au Journal officiel et instaurent, dès le 1er mai, de nouvelles dispositions en matière de carrière, de rémunération et d’avancement.
La liste des décrets statutaires parus au JO du 21 avril 2012 :
• Décret n°2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (SPP).
Modifie l’indemnité de responsabilité et la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d’encadrement.
• Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de SPP.
• Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de SPP.
• Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de SPP.
• Décret n°2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP.
• Décret n°2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de SPP.
• Décret n°2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
• Décret n°2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R.1424-23-1 du CGCT.
• Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de SPP en fonctions dans les groupements des Sdis.
• Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut terminal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des SPP.
Sébastien Chiovetta