L'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est créé Fonction publique territoriale

L'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est créé Fonction publique territoriale

Le décret créant l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle

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(1) Décret n° 2012 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale


Sébastien Chiovetta