CE et bons d’achat de rentrée scolaire : nouveautés 2012
La notice Urssaf du 26 avril 2012 fait le point sur l’extension des limites d’exonération des bons d’achats de rentrée scolaire remis par le comité d’entreprise aux salariés dont les enfants sont scolarisés, à l’occasion de la rentrée scolaire.
Pour mémoire, les bons d’achat remis par les comités d’entreprise ou par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE, à l’occasion de la rentrée scolaire, aux salariés dont les enfants sont scolarisés peuvent être exonérés du paiement de cotisations et contributions de sécurité sociale. Cette exonération ne concernait jusqu’à présent que les enfants de 19 ans inclus.
A compter du 1er janvier 2012, cette limite d’exonération est étendue aux enfants âgés de 26 ans, sous réserve de la justification du suivi de scolarité, afin de prendre en compte l’allongement de la durée des études scolaires et universitaires.
Sébastien Chiovetta
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