Proposition de loi pour supprimer les quotas

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Proposition de loi pour supprimer les quotas

Sénat - Proposition de loi n°763 visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale - 18 septembre 2012

Proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale,

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Sébastien Chiovetta

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