PLFSS : hausse sur deux ans du taux des cotisations des collectivités pour la retraite des agents

PLFSS : hausse sur deux ans du taux des cotisations des collectivités pour la retraite des agents

Les hôpitaux et les collectivités territoriales vont dépenser plus pour la retraite de leurs agents. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (voir aussi ci-contre nos deux articles datés du 2 octobre) prévoit en effet deux hausses de 1,35 point chacune (la première en 2013 et la seconde en 2014) des taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL).

Le gouvernement entend répondre aux problèmes de financement que rencontre la CNRACL dès aujourd'hui. Certes, le bilan de la caisse de retraite présentera un excédent d'environ 500 millions d'euros à la fin de cette année. Mais son équilibre risque rapidement de se détériorer en raison des nombreux départs en retraite de ces prochaines années. Surtout, alors que le régime était largement excédentaire ces dernières années, il a été fragilisé par les compensations de solidarité qu'il a dû verser au profit des régimes déficitaires (2,5 milliards d'euros par an au cours des dix dernières années).
"En 2013, les hausses de cotisations apporteront 630 millions d'euros à la CNRACL", indique le dossier de presse du gouvernement. Pour améliorer la santé financière de la caisse de retraite, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit aussi de transférer à celle-ci les réserves excédentaires de deux fonds destinés à financer des prestations pour les agents des collectivités locales.

Lors de la séance du Comité des finances locales du 27 septembre, les élus locaux se sont inquiétés de l'annonce de ces hausses de cotisations, qui intervient alors que le gouvernement prévoit par ailleurs de réduire les dotations de l'Etat aux collectivités en 2014 et 2015 (lire notre article du 27 septembre 2012).

T.B. / Projets publics


Sébastien Chiovetta