Le 24 novembre 2012.
Bonjour,
Le versement des salaires des agents de la Fonction publique s’effectue à terme échu, soit après service fait.
Cependant, existe-t-il une obligation, notamment pour les collectivités locales d’effectuer le paiement à date régulière tous les mois ?
Ainsi, est-il normal que les agents d’une collectivité locales, ne perçoivent jamais leur salaire à une date régulière tous les mois ?
Sur les bulletins de paie, il est indiqué paiement le 25 du mois.
Cette irrégularité, vous parait-elle normale ? Est-il possible de dénoncer cette situation, et dans le cas ou celle-ci perdurerait de quel moyen juridique disposons nous ?
Un agent peut-il demander le paiement d'un acompte en milieu de mois ?
Avec nos remerciements pour vos réponses et vos conseils sur ce problème,
Cordialement.
JLB
Syndicat FO FPT15