Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale

Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.

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Sébastien Chiovetta

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