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| Sujet: Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde Lun 7 Jan 2013 - 0:26 | |
| Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre 2012, pour un premier bilan. Sébastien Chiovetta | |
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