Eclaircie pour les rédacteurs en attente de nomination

Une issue favorable se dessine pour les quelque 6.000 adjoints administratifs lauréats de l'examen professionnel de rédacteur qui attendent leur nomination. Ceux-ci étaient menacés de perdre à la fin de l'année le bénéfice de leur examen.

C’est une décision qui mettra sans doute du baume au coeur des milliers d’adjoints administratifs ayant réussi l’examen professionnel de rédacteur mais qui restent dans l’attente de leur nomination.

Leur employeur pourra les promouvoir dans le cadre d’emplois des rédacteurs, et ce au-delà du 1er décembre 2011, une date-butoir pourtant fixée par le décret du 28 novembre 2006.

Au cours de la négociation sur la réorganisation de la filière administrative de la catégorie B, qui a pris fin le mois dernier, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) a en effet donné son accord à une telle évolution réclamée par les organisations syndicales.

Quelque 6.000 agents peuvent pousser un grand ouf de soulagement. En l’état de la réglementation, nombreux sont ceux qui, à partir du 1er décembre 2011, devraient faire une croix sur leur nomination, faute d’avoir obtenu à temps leur sésame pour la catégorie B.

Qu’on imagine la frustration de ces personnes, pourtant lauréates d’un examen professionnel. Et leur sentiment d’injustice, alors que tous les autres examens professionnels, en cas de succès, sont obtenus pour une durée illimitée.

Un autre aménagement de la réglementation évoqué par la DGCL devrait contribuer à débloquer la situation des agents. Il s’agit de la prolongation de l’assouplissement de la règle des quotas : le décret du 28 novembre 2006 institue jusque fin novembre 2011 un dispositif permettant de porter la proportion de recrutement par la voie de l'examen professionnel à un pour deux recrutements autres (concours, détachement, mutation externe) au lieu de un pour trois.

Cette dérogation au droit commun devrait être prolongée pour une durée de trois ans (voir ci-contre une question parlementaire sur le sujet).

Les élus pas tous sur la même longueur d’ondes

Autrement dit, les quotas subsisteront, contrairement à ce que réclamaient les syndicats. "La DGCL a eu peur d’un débordement", estime Sylvie Weissler, secrétaire générale adjointe de l’Unsa-territoriaux, qui juge cette crainte infondée : "Même en l’absence de quotas, les élus ne nommeraient pas du jour au lendemain tous les adjoints administratifs sur des postes de rédacteurs, en raison notamment des limites budgétaires."

Lors de l’examen des projets de décrets sur la filière administrative par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui devrait intervenir en mars, les organisations syndicales tenteront de défendre à nouveau la suppression des quotas. Mais leur combat aura "peu de chance d’aboutir", reconnaît-on au CSFPT.

De son côté, la CGT va prochainement écrire aux associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) pour obtenir d’elles "un positionnement clair" sur la question des quotas, indique Claude Michel, membre du syndicat et président de la formation spécialisée du CSFPT chargée des questions statutaires.

Les positions exprimées par certains élus en faveur de la suppression des quotas fait penser aux responsables du syndicat que tout espoir n’est pas perdu.

Quoi qu’il en soit, l’examen professionnel de rédacteur, qui avait été conçu comme un dispositif provisoire, disparaîtra à la fin de cette année. Et selon toute vraisemblance, ses lauréats qui n’auront pas encore été nommés au jour de sa suppression devront demeurer patients, sans toutefois avoir la certitude qu’un jour ils seront nommés.

Rappelons que l’employeur n’a aucune obligation de procéder aux nominations.

Localtis.info