Et pourquoi pas ?
Proposition de l'Observatoire national de la police municipale....
Le statut, policiers municipaux, gardes champêtres
et agents de surveillance de la voie publique seraient regroupés au sein de trois cadres d'emploi, comportant trois grades chacun.Le cadre d'emploi de catégorie A des directeurs de police municipale deviendrait le nouveau "
cadre d'emploi des commandants de police territoriale".
Le cadre d'emploi de catégorie B des chefs de service de police municipale deviendrait le "
cadre d'emploi des officiers de police territoriale".
Les cadres d'emploi de catégorie C des agents de police municipale et des gardes champêtres seraient fusionnés sous celui des "
agents de police territoriale".
Sébastien Chiovetta
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