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 Stationnement de caravanes ou résidences mobiles : un guide pour les élus

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MessageSujet: Stationnement de caravanes ou résidences mobiles : un guide pour les élus   Stationnement de caravanes ou résidences mobiles : un guide pour les élus EmptyMer 3 Juil 2013 - 15:09

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles : un guide pour les élus


Face au stationnement irrégulier de caravanes ou de résidences mobiles, les élus ne savent pas toujours quelle conduite adopter. Le maire dispose pourtant de nombreux outils lui permettant de réglementer le stationnement de ces véhicules. La préfecture du Maine-et-Loire a réalisé un guide destiné à accompagner les élus confrontés à ces situations. Réalisés essentiellement sous la forme de fiches pratiques, ce guide envisage les différentes situations et les différents types de stationnement. Il rappelle également la réglementation existante relative aux documents d’urbanismes ainsi qu’aux procédures d’expulsion.

Guide Stationnement des caravanes ou des résidences mobiles – Site internet de la préfecture du Maine-et-Loire

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Sébastien Chiovetta
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