Maladie professionnelle : les maires non diligents condamnés

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Maladie professionnelle : les maires non diligents condamnés

Le tribunal administratif de Lille a, par deux jugements du 2 avril 2013, sévèrement sanctionné le maire de Camiers, qui persistait, enfermé dans une attitude dilatoire, à ne pas vouloir reconnaître comme professionnelle la maladie de deux de ses agents.

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Sébastien Chiovetta

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