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 | | Sujet: REFUS DU BENEFICE D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE Sam 4 Jan 2014 - 1:51 | |
| REFUS DU BENEFICE D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE Eu égard aux circonstances de temps et de lieu, doit être regardé comme accident de service la chute faite par un employé de bibliothèque dans la cour de cette bibliothèque qu'il traversait pour aller prendre son service, à supposer même que cet accident aurait été provoqué par un malaise sans lien avec le service. Sébastien Chiovetta | |
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