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 | | Sujet: AVANCEMNT DE GRADE : ECHELLE 3 à 4 Lun 6 Jan 2014 - 1:26 | |
| AVANCEMNT DE GRADE : ECHELLE 3 à 4 Les modalités d'avancement de grade de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale. Cette circulaire interprète de manière restrictive la notion de services effectifs. Un exemple concret permet d'appréhender le problème d'une manière plus humaine que comptable. En partant d'un agent qui est recruté agent administratif stagiaire le 1er avril 1995, qui est ensuite reclassé agent administratif qualifié le 1er novembre 2005 et enfin, qui est intégré adjoint administratif de 2e classe le 1er janvier 2007, le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 dispose que pour accéder au grade d'adjoint administratif de 1re classe au choix, l'agent doit avoir atteint le 7e échelon et dix ans de services effectifs dans son grade actuel. Les nouveaux DVD et CD de la FPT Sébastien Chiovetta | |
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