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 Accessibilité : le guide pratique du Défenseur des droits à destination des collectivités

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MessageSujet: Accessibilité : le guide pratique du Défenseur des droits à destination des collectivités   Accessibilité : le guide pratique du Défenseur des droits à destination des collectivités EmptyMer 19 Fév 2014 - 12:13

Accessibilité : le guide pratique du Défenseur des droits à destination des collectivités


Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a présenté récemment le "guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public" afin d’apporter des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015.
Après un rappel des dispositions légales qui encadrent l’obligation de mise en accessibilité, le guide propose un certain nombre de fiches pratiques, classées selon le type de mesures envisageables (organisationnelles, de conception, d’accompagnement humain, d’adaptation de l’offre de service, techniques ou encore, liées au TIC) et illustrées d’exemples concrets de réalisations dans les territoires. Le guide répond également aux questions que se posent les collectivités sur les dérogations susceptibles d’être accordées et les mesures de substitution si la mise en conformité se révèle impossible.

Collectivités territoriales : guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public – Site internet du Défenseur des droits

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Sébastien Chiovetta


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