Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés

Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés

Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".

Selon un arrêté du 17 mars 2014 paru au Journal Officiel du 20 mars, ce « Fichier des objets et véhicules signalés » aura « pour finalité de faciliter les recherches de la police et de la gendarmerie », ainsi que les agents des douanes habilités pour les actes de police judiciaire, pour ce qui concerne leur « surveillance », leur « restitution » ou leur « découverte ».

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Sébastien Chiovetta