Un agent qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel peut-il se faire rembourser des frais d’assurance ?

Un agent qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel peut-il se faire rembourser des frais d’assurance ?

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent autoriser un agent à utiliser son véhicule personnel lorsque l’intérêt du service le justifie. Par délibération, la collectivité peut aussi décider le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes, tels que les frais d’utilisation de parcs de stationnement, de péage d’autoroute, d’utilisation d’un taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur. Le remboursement ne peut intervenir qu’avec présentation des pièces justificatives.

En revanche, l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 précise que l’agent n’a aucun droit au remboursement des frais inhérents à la propriété du véhicule, tels que les impôts, les taxes ou les assurances dont il s’acquitte. L’agent ne peut pas non plus bénéficier d'une indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.

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Sébastien Chiovetta