Bonjour,
Au vu de la situation, et pour une meilleure protection de vos agents, une simple note de service, rappelant que les arrêts de travail doivent être motiver par une demande d’autorisations d’absence , congés ou autre, ou par certificat médical et que ce sont les seul arrêts à être pris en compte.
Pour c’est agent, il lui suffit d’aller voir un médecin, qui lui fournira un certificat, même pour un seul jour d’arrêt, (visite suit à un accident), même si il n’y a pas de soin, elle peut ensuite demander l’imputabilité au service de c’est arrêt.
Si la collectivité refuse l'imputabilité, c'est a la commission de réforme de donner un avis.
Il n’y à pas de délais pour demander une reconnaissance d’imputabilité au service.
Cordialement
Aldo.