Agenda des négociations sociales : "l'avenir de la fonction publique" au menu
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 août 2014
S’agissant de la fonction publique, l’agenda social de la rentrée 2014 sera marqué par la conduite de deux négociations portant sur l’avenir de la fonction publique et la qualité de vie au travail.
La négociation sur l’avenir de la fonction publique doit faire franchir une nouvelle étape au statut de la fonction publique, avec une profonde rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans les trois fonctions publiques et une réforme de la gestion des ressources humaines. Elle se déroulera jusqu’au mois de mars 2015 et abordera les questions suivantes :
- La simplification de la gestion des ressources humaines de l’Etat :
o en favorisant les mobilités et une gestion déconcentrée des agents, en réduisant le nombre de corps et en harmonisant des règles de gestion ;
- en redonnant de l’espace au dialogue social et à l’initiative des chefs de service grâce à une réduction du poids de la gestion strictement statutaire au bénéfice du « droit souple » et de la négociation collective.
- Le développement de la mobilité entre fonctions publiques pour rendre l’action publique plus efficace :
- en tirant les conséquences de la décentralisation et de la prochaine réforme de l’organisation territoriale. L’objectif est de donner un même cadre aux métiers communs entre l’Etat et les collectivités territoriales (filière administrative, filière technique, filière culturelle…), de créer des parcours alternés et fluides et de mutualiser les formations ;
- en révisant les dispositifs d’incitation pour pouvoir affecter les agents en fonction des besoins du service et assurer une égalité de tous nos concitoyens face aux services publics, notamment dans les territoires les moins attractifs.
- Le renforcement de l’attractivité de la fonction publique :
- en restaurant une véritable échelle de rémunération et en intégrant une partie des primes dans la rémunération indiciaire ;
- en revoyant les mécanismes d’avancement à l’ancienneté pour mieux reconnaître les mérites des agents ;
- en fluidifiant les déroulements de carrière pour favoriser la promotion sociale et reconnaître l’expérience professionnelle (nombre de catégories statutaires, niveau de diplôme exigé…).
Cette modernisation de la gestion de la fonction publique est aussi nécessaire pour maîtriser les évolutions de la masse salariale, grâce à un allongement modéré des carrières, à une meilleure répartition des compétences et à l’allégement des charges de gestion.
La négociation sur la qualité de vie au travail, qui se déroulera jusqu’en novembre prochain, constitue une autre étape importante de l’agenda social.
Elle permettra d’aborder, dans un accord cadre, les questions relatives à l’organisation du travail, la mise en place de démarches participatives et collectives autour de projets de service et le développement de démarches locales d’amélioration des conditions de travail ainsi que de consacrer un droit d’expression des agents. Un volet concernera la formation et l’accompagnement des managers de proximité, maillon essentiel de la conduite des réformes.
Outre ces deux négociations, s’ouvrira également dans les prochaines semaines un chantier d’accompagnement des réorganisations territoriales permettant de lever des obstacles juridiques ou financiers aux redéploiements et à la mobilité, mais aussi de mettre en place des dispositifs d’accompagnement personnalisés des agents subissant l’impact des réformes tant au sein de l’Etat que dans la fonction publique territoriale. Ces travaux seront examinés par l’instance spécifique de dialogue social qui sera créée auprès du Conseil commun de la fonction publique conformément aux conclusions de la grande conférence sociale de juillet dernier.
La fin de l’année 2014 sera également marquée par la tenue, le 4 décembre, d’élections professionnelles qui permettront, pour la première fois, un vote simultanée des agents des trois versants de la fonction publique.
Sébastien Chiovetta
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