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| Sujet: Le temps consacré au déplacement professionnel est-il du temps de travail effectif ? Sam 20 Sep 2014 - 13:12 | |
| Le temps consacré au déplacement professionnel est-il du temps de travail effectif ? Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité de l’employeur. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 septembre 2014. Dans cette affaire un contrôle avait été effectué.... Sébastien Chiovetta | |
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