Régularisation d’un agent contractuel recruté irrégulièrement

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Régularisation d’un agent contractuel recruté irrégulièrement

Le recrutement irrégulier d’un agent contractuel sur un emploi n’ayant pas été préalablement créé par une délibération du conseil d’administration de l’établissement peut être régularisé a posteriori.

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Sébastienn Chiovetta

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