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 | | Sujet: Tous les textes, notamment ceux relatifs à la réforme de la catégorie B, ont reçu un avis favorable. Sam 16 Avr 2011 - 1:54 | |
| La séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 13 avril. Tous les textes, notamment ceux relatifs à la réforme de la catégorie B, ont reçu un avis favorable. Rapport sur le décret CTAPS
Projet de décret CTAPS
Rapport sur le décret "Conservateur du patrimoine"
Projet de décret "Conservateur du patrimoine"
Rapport sur le décret "Concours assistant de conservation"
Projet de décret "Concours assistant de conservation"
Rapport sur le décret "Assistant de conservation"
Projet de décret "Assistant de conservation" [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Newsletter
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